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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Généralités

Le site www.goodestock.com est édité par la société BCA NETWORK, immatriculée au R.C.S du Puy en Velay sous le numéro  801 746 561 et dont le siège social est situé 11 place des Vallards 43140 SAINT DIDIER EN VELAY (pour nous contacter utilisez le formulaire sur la page contact) (ci-après « Goodestock »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de biens matériels réalisées sur le site www.goodestock.com (ci-après « site ») auprès de toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci-après « Client »). Tout autre document que les présentes CGV (catalogue, mail, site web, brochure …) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut à ce titre être modifié sans préavis. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables uniquement aux commandes qui leur seront postérieures. Le collaborateur, le conjoint ou tout autre personne agissant pour le Client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager auprès de Goodestock. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Commande

Le Client doit passer sa commande uniquement par l’intermédiaire du site. Le client devra s’être identifié au préalable sur le site. Pour cela, il peut à tout moment et sans engagement créer un compte client en renseignant le formulaire prévu à cet effet sur le site. Ce compte client permet d’identifier le Client durant tout le processus de commande, il pourra être utilisé pour les commandes ultérieures. Le Client s’engage à fournir des informations correctes le concernant et à les maintenir à jour.

Pour passer une commande, le Client se déplace dans le site et ajoute des articles à son panier virtuel. Le Client peut modifier son panier à tout moment tant qu’il n’a pas validé sa commande. Toute commande validée vaut acceptation des quantités, des prix et des descriptions des produits. Le fait de valider une commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet constitue une signature électronique identique à une signature manuscrite. Dans le cas où Goodestock estimerait que les coordonnées du client sont erronées ou en cas de défaut de paiement, Goodestock se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’envoi de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés par Goodestock sans avis préalable. Les marchandises sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande. Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises en euro,  frais de transport départ de notre entrepôt non compris.

Article 4 – Livraison

Les tarifs appliqués pour la livraison sont fonctions du poids de la commande, du pays de destination et du tarif appliqué par les transporteurs. Le Client peut contacter Goodestock pour connaître les tarifs qui ne seraient pas affichés. Le tarif de la livraison sera affiché avant le paiement de la commande.

Article 5 – Paiement

En dehors d’un accord particulier entre le Client et Goodestock concernant un mode de paiement spécifique, le paiement doit avoir lieu consécutivement à la commande, par carte bancaire directement sur le site. En cas d’un accord spécifique concernant un autre mode de règlement, les frais liés à ce mode de paiement seront à la charge du Client. Goodestock se réserve le droit de demander des garanties ou un paiement par chèque de banque si le montant de la commande est particulièrement élevé.

Article 6 – Réclamations

Toute réclamation concernant le contenu livré par rapport à la commande effectuée ou l’état des marchandises doit être effectuée par écrit dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande. En complément, un contact téléphonique permettra de traiter plus rapidement la réclamation. La réclamation doit être justifiée par des raisons valables et le Client doit permettre à Goodestock de vérifier la réalité de cette réclamation.

Article 7 – Garantie

Si le produit dispose d’une garantie fabricant, Goodestock fournira les coordonnées du fabricant au Client afin que le Client puisse le contacter directement.

Sont exclus de la garantie les articles faisant l’objet d’une usure normale liée à leur utilisation et les articles ayant été détériorés intentionnellement, par accident ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Article 8 – Réserve de propriété

Toute marchandise reste la propriété de Goodestock tant qu’elle n’est pas intégralement payée par le Client. Le Client en est alors le dépositaire. En cas d’impossibilité de payer l’intégralité de la commande, la marchandise devra être restituée par le Client à ses frais.

Article 9 – Clause résolutoire

En cas de non paiement des marchandises Goodestock se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure restée sans effet sous un délais de 48 heures. Les marchandises seront alors restituées par le Client à ses frais et les sommes éventuellement versées par le Client resteront acquises par Goodestock à titre de clause pénale.

Article 10 – Clause d’attribution de juridiction et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française tant sur le fond que sur la forme. En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à Goodestock afin de régler le litige à l’amiable. En cas d’échec pour trouver une telle solution, le Client pourra soumettre une réclamation auprès du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, seul tribunal compétent.

Article 11 – Informatique et libertés

Les informations recueillies par Goodestock sont nécessaires au processus commercial de Goodestock. Goodestock s’engage à ne pas les divulguer et à tout mettre en œuvre pour protéger les données qui lui sont confiées. Le Client dispose toutefois d’un droit d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Goodestock, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 sur simple demande écrite à l’adresse de Goodestock.